La loi ELAN – pour Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – également connue sous l’appellation de loi logement de 2018, est une législation adoptée le 23 novembre 2018. Il s’agit de la dernière grande réforme en matière de logement, succédant à la loi ALUR, qui avait déjà introduit une réforme significative.
À travers ses mesures, cette loi incarne la stratégie Logement du gouvernement et couvre plusieurs thématiques, en particulier dans la sphère sociale :
- Aménagement : opérations d’intérêt national (OIN), zones d’aménagement concerté (ZAC), projets de revitalisation des territoires, urbanisme commercial, grands ouvrages urbains (GOU), etc.
- Urbanisme : plans locaux d’urbanisme (PLU), la loi Littoral, autorisations d’urbanisme, etc.
- Construction : vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), recours contre les permis de construire, etc.
- Logement social : transformation et reconversion des logements, réforme des attributions, baux réels solidaires, etc.
- Respect de l’environnement : rénovation énergétique, diagnostics techniques, chauffage, mise en place d’un carnet d’entretien numérique, etc.
- Locations : réglementation des meublés touristiques, encadrement des loyers, cohabitation intergénérationnelle, gestion des expulsions, etc.
- Copropriété : réforme à venir, assemblées générales de copropriétaires, etc.
- Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
- Numérique : renforcement de la couverture réseau et mise en place du bail numérique.
La loi ELAN vise à moderniser et à adapter les politiques du logement aux besoins actuels, tout en favorisant un développement durable et inclusif.
Quels sont les objectifs de la loi ELAN ?
La loi ELAN, pour évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, permet d’augmenter l’aménagement immobilier et de répondre aux besoins de logements dans certaines zones qualifiées de “tendues” par les responsables de l’urbanisme des communes concernées. La loi ELAN simplifie les normes de construction pour lutter de manière efficiente contre la crise du logement.
Promulguée en 2018, la loi ELAN, ou loi logement, poursuit quatre objectifs :
- construire plus, mieux et moins cher
- restructurer et renforcer le secteur du logement social
- répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
- améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale
En outre, la loi ELAN influence le fonctionnement des copropriétés. Le pouvoir des conseils syndicaux est élargi aux ascendants et aux descendants des copropriétaires dans le but de renforcer l’implication dans la vie de chaque copropriété. Le syndic est convié à davantage de transparence dans la gestion des biens immobiliers de la copropriété.
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